Support Formalités douanières

Vous envoyez une commande vers un pays ou des droits de douane sont applicables ? Dans ce cas, votre envoi sera contrôlé par la douane du pays concerné. Il est donc obligatoire de munir votre envoi de documents douaniers. Si vous expédiez un envoi commercial, vous devez y joindre une facture commerciale, tandis qu’une facture pro forma suffira généralement pour un envoi non commercial. Les exigences varient toutefois d’un pays à l’autre. La facture doit toujours répondre aux exigences légales, faute de quoi vous ne pourrez pas déduire la TVA et votre envoi risquera d’être retardé ou tout simplement refusé.

Comment établir une facture pour vos envois à dédouaner ?

Vos documents douaniers répondent à toutes les exigences légales ?

  • Imprimez et rassemblez tous les documents concernant votre envoi : factures, copie de l’étiquette d’expédition, document T éventuel, certificats, documents d’exportation…
  • Conservez une copie des documents et glissez les originaux dans une enveloppe autocollante fixée au colis.
  • Envoyez une copie numérique de tous les documents à l’adresse [email protected].

Vos factures douanières ne répondent pas encore à toutes les exigences légales ?

Consultez notre aide à la facturation, qui vous permettra d'établir facilement et rapidement une facture correcte.

Aide à la facturation

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